Rappel : Qu’est-ce que le SIA ?

Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est une plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur en France, destinée à moderniser, centraliser et sécuriser la gestion administrative des armes à feu.

Le SIA est un registre numérique national qui a pour objectif de tracer l’ensemble des armes détenues légalement par les particuliers, les professionnels (armuriers, courtiers, fabricants), les institutions et les administrations.

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A quoi sert le SIA en tant que particulier ?

• D’accéder à son râtelier numérique,
• D’acquérir une nouvelle arme,
• De mettre à jour ses informations personnelles,
• D’effectuer des demandes d’autorisation ou de renouvellement.

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Qui est concerné ?

Partez du principe que toute personne qui détient une arme de catégorie C ou B en France, doit créer son compte SIA, que vous ayez un titre en cours de validité ou non.

• Détenteur(trice) d’arme en qualité de chasseur
• Détenteur(trice) d’arme en qualité de tireur sportif (Fédération Française de Tir)
• Détenteur(trice) d’arme en qualité de tireur Ball Trap (Fédération Française de Ball-trap)
• Détenteur(trice) d’arme en qualité de tireur Biathlon (Fédération Française de ski)
• Détenteur(trice) d’arme en qualité d’héritier
• Détenteur(trice) d’arme neutralisée
• Détenteur(trice) d’arme à blanc

Vous l’aurez compris, si vous ne détenez pas d’arme mais que vous souhaitez en acheter une, il faudra créer votre compte SIA en amont de vous rendre chez votre armurier.

Pour acquérir une arme de catégorie B (pistolet, revolver, carabine type AR…) se référer au paragraphe relatif ci-dessous.

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Comment procéder ?

Rendez-vous sur l’espace détenteur du SIA en cliquant ici.  

Préparez les éléments et documents suivants :

• Pièce d’identité
• Titre en cours ou titre ancien si vous l’avez (Licence ou permis de chasse)
• Justificatif de domicile
• Adresse mail accessible facilement (pour la finalisation du compte)

Pour les héritiers, détenteurs d’arme à blanc ou d’arme neutralisée :

• Pièce d’identité
• Certificat médical
• Justificatif de domicile
• Adresse mail accessible facilement (pour la finalisation du compte)

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J’avais des autorisations papiers, mon autorisation numérique n’est toujours pas remontée, que dois-je faire ?

Si vous venez à peine de créer votre compte, vous devez patienter.

Si vous avez créé votre compte depuis plus de 2 mois, votre seul recours est de contacter votre préfecture. Si vous n’avez pas de contact direct, vous pouvez les contacter via votre espace détenteur, vous trouverez l’onglet « nous contacter » en pied de page.

Effectivement, ce sont les préfectures qui ont la charge de remonter manuellement les autorisations sur les comptes détenteurs respectifs.

Il est donc inutile de contacter le SCAE ou votre armurier, ils ne pourront rien faire.

Attention, sans cette autorisation numérique, vous ne pouvez pas acquérir d’armes de catégorie B ni de munitions catégorie B.

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Comment faire une demande d’autorisation de détention pour la catégorie B ?

D’une part, vous devez préparer les éléments suivants :

• Créez votre compte SIA
• Demandez un avis préalable via votre espace EDEN (votre adresse doit être la même sur EDEN et le SIA)
• Récupérez votre avis préalable signé par votre club
• Demandez un extrait d’acte de naissance avec mention marginale dans votre commune de naissance

Attention, votre avis préalable est valable 1 mois, vous devez donc effectuer votre demande afin la date d’échéance.

Ensuite, rendez-vous sur votre espace détenteur du SIA, puis dans « Mes démarches » et enfin « Demander une autorisation de détention ».

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Comment renouveler mon autorisation de détention ?

3 mois avant la fin de validité de votre autorisation, vous devez effectuer votre demande de renouvellement.

D’une part, vous devez préparer les éléments suivants :

• Demandez un avis préalable via votre espace EDEN (votre adresse doit être la même sur EDEN et le SIA)
• Récupérez votre avis préalable signé par votre club
• Demandez un extrait d’acte de naissance avec mention marginale dans votre commune de naissance

Attention, votre avis préalable est valable 1 mois, vous devez donc effectuer votre demande afin la date d’échéance.

Ensuite, rendez-vous sur votre espace détenteur du SIA, puis dans « Mes démarches » et enfin « Demander un renouvellement d’autorisation ».

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Quel est le délai de délivrance d'autorisation ?

Cela dépend de votre préfecture. A titre indicatif, dans le Var le délai s'élève à environ 8 mois. Dans les Bouches-du-Rhône, cela peut durer plus d'un an. 

Le délai comprend : le traitement de vos documents, l'enquête de moralité, la convocation en police*, la réception de l'avis des forces de l'ordre et la création d'autorisation. 

*Depuis la mise en place du SIA, tous les demandeurs auront un entretien dans le commissariat de son secteur pour être entendu sur ses motivations d'acquisition. 

Vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier dans l'onglet "mes démarches" sur votre compte SIA. 

Lorsque l'autorisation vous sera délivrée, vous recevrez un e-mail de confirmation et elle sera disponible en téléchargement dans l'onglet "Mes titres de détention". 

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Qu’est-ce qu’un encodage et/ou RGA ?

L’encodage est spécifique à une arme, il ne sera jamais le même d’une arme à une autre.

Contrairement au numéro RGA qui en bref est une référence d’arme.

Par exemple, le glock 17 à un seul numéro RGA, en version canon fileté, son RGA sera différent.

Voici le déchiffrage d’un encodage :

N° RGA (Référence d’arme) - Statut* + année d’entrée SIA - N° de série

Ex. BN903 - C24 - CEGZ922 

*Le statut peut être Certifié (C) ou Provisoire (P).

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J’ai des armes en doublon sur mon râtelier, que faire ?

Il y a deux possibilités de doublon :

-          Votre encodage est exactement le même mais un d’eux comprend « AA# » :

è Sélectionnez celui-ci et descendez en pied de page pour cliquer sur « Signaler une erreur », suivez ensuite les instructions.

-          Votre encodage comprend une différence excepté le numéro de série

è Cliquez sur « + » puis sur « localisation de l’arme » afin de prendre contact avec l’armurier qui vous a transféré cette arme et faire le point.

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J’ai une arme qui apparait sur mon râtelier mais je ne l’ai pas/plus ?

Si l’encodage de l’arme contient un C (certifié), vous devez prendre contact avec l’armurier qui vous l’a transféré afin qu’il régularise ceci. 

NB : il est inutile de contacter votre préfecture dans ce cas, ils ne pourront rien faire. Si l’armurier en question a fermé, contactez votre armurier actuel.

Si l’encodage de l’arme contient un P (provisoire), vous pouvez la supprimer vous-même. -> Sélectionnez celui-ci et descendez en pied de page pour cliquer sur « Signaler une erreur », suivez ensuite les instructions.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions :

Contact@preprod.lepistolier.com | 0494487186

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