Création de compte SIA
------------------------------------------------------------
Chez détenteur d’arme, chasseur, chasseresse, tireur ou tireuse, vous devez impérativement créer votre compte SIA avant le 31.12.2024.
Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à un dessaisissement d’arme, ordonné par la préfecture.
Cliquez ici pour accéder au SIA.
Pour rappel, le compte détenteur Chasseur est obligatoire depuis le 8 février 2022 et le compte détenteur Tireur est obligatoire depuis le 27 février 2024.
Sont concernés par cette obligation :
- Tous les détenteurs d’armes ayant un permis de chasse (validé ou non)
- Tous les détenteurs d’armes ayant une licence de tir (FFTir) en cours de validité
Par ailleurs, vous devrez également créer votre compte SIA pour faire une demande d’autorisation de détention Catégorie B*, et si vous achetez une arme.
Si vous êtes Chasseur et tireur, commencez par créer votre compte chasseur, une fois cela fait, il faudra vous rendre dans « Mon profil » puis cliquer sur « modifier des informations de mon compte » pour ajouter votre licence.
· La procédure de création de compte :
Munissez-vous de votre pièce d'identité, licence de tir en cours (EDEN) ou permis de chasser avec validation en cours, un justificatif de domicile et numéro SIA*
* Si vous ne remettez pas la main dessus, contactez votre armurier, afin d'éviter une création de doublon.
- Veillez à avoir une adresse mail accessible, elle sera nécessaire pour la finalisation
- Remplissez les champs obligatoires et ajouter vos documents en pièces jointes au fur et à mesure
· Les autorisations de détention (Cat. B) :
*L’autorisation de détention devient numérique et unique.
Attention : si vous êtes déjà en possession d’une autorisation (papier), votre autorisation numérique ne sera pas forcément disponible immédiatement sur votre compte SIA.
Pour le savoir, rendez-vous dans « Mes titres de détention », si rien n’apparait, vous devez contacter votre préfecture afin qu’elle soit actualisée à votre compte SIA.
Lorsque votre autorisation sera disponible, vous recevrez un e-mail de confirmation.
A réception de votre autorisation numérique, vos autorisations papiers deviennent caduques.
Vous disposez donc d’une autorisation pour un quota d’armes (6 ou 15), et vous n’avez pas de délai imposé pour en acquérir une ou plusieurs.
C’est-à-dire que votre autorisation est valable 5 ans, même si vous achetez qu’une arme alors que vous avez un quota de 6 armes.
PS : Sans cette autorisation numérique vous ne pouvez pas acquérir d’arme ou de munitions catégorie B.
C'est votre première demande d'autorisation ? Voici toutes les informations à connaître.
Depuis février 2024, vous devez créer votre compte SIA pour demander une autorisation de détention.
Pour cela, toute la procédure est disponible au début de l'article ici présent.
Si un document est refusé ou non conforme pour la préfecture, vous serez contactés directement par mail.
Les délais varient selon les départements, par exemple il faut compter environ 4 mois dans le Var, contrairement à 8 mois dans les Bouches du Rhône.
Lorsque l'enquête de moralité sera effectuée, vous serez convoqué par la gendarmerie ou police proche de chez vous.
Ce rendez-vous permettra d'évaluer votre intégrité et votre adéquation avec cette détention.
Si l'issue de cette convocation est favorable, votre autorisation sera disponible sous environ 1 mois (selon les préfectures).
· Numéro d’encodage & Doublon :
Voici le déchiffrage d’un encodage :
N° RGA (Référence d’arme)
Statut* + année d’entrée SIA
N° de série
BN903 - C24 - CEGZ922
*Le statut peut être Certifié (C) ou Provisoire (P).
Si vous ne détenez plus une arme en encodage certifié, vous devez contacter l’armurier qui s’est occupé de sa reprise ou du transfert avec un particulier afin de régulariser ceci.
Si vous ne détenez plus une arme en encodage provisoire ou si vous l’avez en double (un encodage certifié et un encodage provisoire), vous pouvez le supprimer vous-même.
Voici la procédure de suppression :
1. Cocher la ligne de votre arme (tout à gauche du râtelier)
2. Descendez en pied de page et cliquez sur le bouton « Signaler une erreur »
3. Sélectionnez « Je ne possède pas ou je ne possède plus cette arme »
Je n’ai toujours pas reçu mon autorisation de detention
Bonjour, Si vous étiez en possession d'une autorisation papier, vous pouvez tenter de relancer votre préfecture. Si c'est une première demande, vous devez simplement patienter, le délai varie jusqu'à plus de 8 mois pour certain département.