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Nouveau Décret 2023

Nouveau Décret 2023

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On en parlait déjà, mais aujourd'hui c'est officiel !

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   ->    Le quota d'armes de catégorie B s'élève à 6 autorisations pour les 5 premières années (à compter de la première demande), et passera à 15 autorisations au 1er renouvellement.

Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.

Ceux qui dépassent 15 armes entre ces deux quotas, devront se dessaisir d'un nombre suffisant et ainsi ne pas dépasser la limite de 15, avant le 1er Janvier 2025.

Une dérogation est mise en place pour les primo accédants ou mineurs qui participent à des compétitions nationales ou internationales afin de détenir jusqu'à 15 armes. 

   ->    Les carcasses et parties inférieures des boites de culasse sont désormais comptabilisée dans le quota des 6 ou 15 autorisations.

Il faudra donc se dessaisir du surplus avant le 1er septembre 2024.

   ->    A partir du 1er janvier 2024, le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage).

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-> A noter que certains détails doivent encore être spécifiés par arrêté.

-> Pour information, l’ouverture du portail détenteur sur le SIA pour les licenciés est prévue en septembre, sans certitude à ce jour.

-> Jusqu'à nouvel ordre, les demandes et renouvellements d'autorisations se font toujours par courrier auprès de votre préfecture.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes particulières : contact@preprod.lepistolier.com

Décret en détail : www.legifrance.gouv.fr

5 Commentaires

    • Avatar
      Laurent
      août 28, 2023

      Bonjour, Le nombre d'achat d'armes par année a changé ? Combien peut on acheter d'armes en une année ? Cordialement.

    • Avatar
      Pegase
      déc. 15, 2023

      Quel sera la limite si on a aujourd’hui 12 autorisation en cat B et si on moins de 5 ans de demande d’autorisation???

      • Avatar
        Marie
        janv. 12, 2024

        Bonjour, Si vous bénéficiez déjà de plus de 6 autorisations, vous êtes considérés comme détenteur majeur.

        • Avatar
          FENIKS
          janv. 29, 2024

          Bonjour, en tant que primo-a cédant, il m'a été accordé 8 détentions. La limite de 6 signifie t-elle que je devrais me dessaisir de 2 armes ?

    • Avatar
      K-vin
      juil. 14, 2024

      Bonjour, Comment prouver qu'on a tiré moins de 3 000 munitions 9mm à l'année ? Les 22LR sont aussi soumises à la limite de 3 000 ? Et même questions, comment tout ça est répertorié ? Chez l’armurerie lors de l'achat ? Sur le SIA ?

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